Conseil communautaire 17-09-2008

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 17 septembre 2008

 

Participants :

Conseillers communautaires : 27 présents et 11 absents

Observateurs : 7

Journalistes : 3

Durée : 1h30

 

En introduction, JC Daubisse présente le nouveau directeur technique de la communauté de communes : Jacques HUTEAU, qui est ingénieur subdivisionnaire et arrive de la communauté de communes de Vallet où il était employé pendant 30 ans.

 

Par la suite, les PV des réunions précédentes :

-         du 5 juin (compte de gestion, compte administratif, affectation des résultats, quatrain, école de musique, vente de terrains …)

-         du 3 juillet (giratoire de butay, quatrain, subvention aux associations …)

on été adoptés à la majorité.

 

 

1 – Marché de travaux du parc de Butay par Jean Paul Bouillant

 

Une synthèse est faite sur le résultat de l’appel d’offre qui a été lancé. Le bilan est positif car d’une part, tous les appels d’offres ont été fructueux, et d’autre part, le montant global de l’appel d’offre se situe en deçà de l’estimation initiale.

- lot 1 : terrassement – voirie – signalisation      1 174 752 €   société EUROVIA

- lot 2 : assainissement                                           448 815 €   société EUROVIA

- lot 3 : traitement des eaux usées                          251 654 €            société SAT-MECHINEAU

- lot 4 : espace vert                                                  199 576 € société entreprise nouvelle du paysage

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2 – Parc d’activité de la Lande Saint Martin par Jean Paul Bouillant

 

Suite à différents problèmes rencontrés, des avenants aux marchés initiaux sont nécessaires. Ces avenants concernent divers points : ajouts de branchements, rectification de problème d’altimétrie des bouches d’égout, nettoyage d’un merlon de terre, création de bassins d’incendie qui avaient été oubliés dans le projet initial … Il semble sur ce dossier qu’il y ait eu de nombreuses négligences et erreurs ; au final, ce sont 5 avenants successifs qui ont été nécessaire et une hausse de facturation substantielle.

- lot 1 : voirie – terrassement - assainissement             initial : 994 840€      3 avenants : 147 617€

                                                                        soit un total de 1 142 458 € et 15% de hausse

- lot 2 : tranchée – réseau                                      initial : 233 431€      2 avenants : 30 740€

                                                                        soit un total de 264 171 € et 13% de hausse

 

Vote à l’unanimité.

 

 

3 – Acquisition foncière de délaissés par Jean Paul Bouillant

 

La communauté de communes s’est portée acquéreur de délaissés de terrains actuellement propriété de l’état et localisés dans la zone de tournebride. Il s’agit principalement de petits bouts de parcelles à proximité de la 4 voies pour lesquels le dossier est en cours depuis de nombreuses années :

-         sur la Haye-Fouassière : 17 parcelles d’une surface totale de 9 378 m²

-         sur Haute-Goulaine : 14 parcelles d’une surface totale de 2 527m²

Le montant global de l’acquisition s’élève à 37 302€, montant qui a été déterminé par le domaine. Il subsiste encore des délaissés sur la communauté de commune. … La finalité de l’achat de ces délaissés n’a pas été précisé …

 

Vote à l’unanimité.

 

 

4 – Acquisition foncière Weber et Broutin par Jean Paul Bouillant

 

Des terrains avaient été vendus à la société Weber et Broutin afin que celle-ci dispose d’une surface de terrain suffisante pour son projet immobilier. En fait, parmi le terrain initialement vendu par la communauté de communes, une partie mordait sur un giratoire ; par conséquent, la communauté de commune rachète cette partie, soit 500 m², au prix initial vendu à Weber et Broutin, soit 35€ HT par m² … il n’a pas été précisé si l’opération est blanche ou si cette erreur initiale à eux un coût relatif à d’éventuelles taxes dues lors de ces différentes transactions

 

Vote à l’unanimité.

 

 

5 – Parc d’activité de la Lande Saint-Martin par Jean Paul Bouillant

 

Le dossier de vente de terrain aux sociétés SOGIMMO et GRAM était initialement incomplet. Des pièces complémentaires ont été apportées au dossier et transmises au notaire pour la régularisation administrative de ce dossier.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

6 – Procédure PLU sur la commune de la Chapelle-Heulin par Jean Paul Bouillant

 

Dans le cadre de la mise en place de PLU, l’article L123-13 du code de l’urbanisme précise que la communauté de communes voisine, en tant qu’EPCI peut demander à être associée à la procédure. Cette participation sera demandée.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

7 – Service de collecte : prix de facturation du second ramassage professionnel hebdomadaire par Jean Yves Le Coq

 

En préambule, un bilan est dressé sur la collecte. Le volume de déchet par an et habitant a baissé de 217 à 132 kg entre 2006 et 2007 ; une baisse est également constatée en déchetterie. Le taux de présentation des bacs est de 33% (présentation une fois toutes les 3 semaines) ce qui est conforme aux estimations initiales. Suite à la facturation de début juillet, le recouvrement dans le délai imparti a été de 80%, d’autres règlements sont parvenus avec du retard ; à ce jour, il reste toujours 13% d’impayés. Actuellement, 10% des ménages règlent les factures via un prélèvement automatique ; l’objectif est de passer à 50% ce qui limitera les retards de paiement lors des prochaines factures … aucun bilan n’a été réalisé sur l’impact financier de cette évolution (différence globale de coût, nb de foyer payant plus, nombre de foyers payant moins …)

Une entreprise a demandé à bénéficier d’une levée supplémentaire une fois par semaine pour des questions d’hygiène, le coût supplémentaire pour la collectivité est de 852€ par an ; il a été décidé de reporter intégralement cette charge sur la société et ce service lui sera donc facturé 71€ par mois. Si nécessaire, ce système de levée supplémentaire pourra être envisagé pour d’autres professionnels qui en feraient la demande … il s’agit là d’une souplesse appréciable

 

Vote à l’unanimité.

 

 

8 – Tarif des consommations au bar du Quatrain

 

L’objectif est d’améliorer le service en qualité et en diversité :

-         développer le bar comme un outil de promotion du terroir

-         proposer des produits locaux : vin, bière et jus de fruit

-         développer les partenariats

Cette évolution s’accompagnera d’une hausse des prix pratiqués

 

Vote à l’unanimité.

 

 

9 – Régie de recette culturelle : avis du conseil sur une remise gracieuse

 

Suite à des erreurs dans les entrées de caisse (il manque 85.57€), le conseil communautaire a demandé à la TG la possibilité d’émettre un mandat correspondant à ce débet de 85.57€ et de solder ainsi les comptes.

 

 

10 – Ecole inter-communale Sol en Vigne

 

Une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000€ a été accordée à l’association. Il est décidé de réaliser un acompte de 23 000 € pour le 19 octobre 2008, le solde sera réglé en 2009.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

11 – Indemnité du conseil du receveur de la Communauté de Commune

 

Dans le cadre des conseils qu’il prodigue à la communauté de communes (consultations fréquentes sur les questions financières) le receveur peut demander une indemnité. C’est ce qui a été fait par André Heulot. Ce type d’indemnité de conseil est autorisé par arrêté interministériel du 16-12-1983 et le calcul de l’indemnité est basé sur un pourcentage par tranche des dépenses réelles des 3 derniers budgets. Cette indemnité devrait ainsi être de l’ordre de 820 à 830€ par an.

… Ce type d’indemnités semble surprenant de la part d’un fonctionnaire, mais aucune question n’ayant été posée, nous n’en sauront pas plus …

 

Vote à l’unanimité.

 

 

12 – Régime indemnitaire

 

La communauté de communes a déjà eu l’occasion de fixer les régimes indemnitaires des différentes catégories de fonctionnaires travaillant pour elle. En revanche, jusqu’à ce jour, aucun ingénieur principal n’avait été employé par la communauté de communes. Cette catégorie doit donc être ajoutée avec l’arrivée du nouveau directeur technique. Il existe deux indemnités :

-         PSR : prime de service et de rendement

-         ISS : indemnité spécifique de service

… Aucune précision n’a été apportée sur le calcul de ces indemnités, s’agit-il d’un pourcentage, d’une somme forfaitaire fixée par la collectivité et si oui de quel montant … ce détail doit être connu de tous les membres du conseil puisque personne n’a posé de question.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Départ de Jean-Claude Daubisse

 

Avant d’aborder le tour de table, Jean Claude Daubisse précise qu’il s’agit de son dernier conseil, qu’il souhaite passer le pouvoir comme il l’a toujours prévu et que ce départ ne constitue donc pas une démission. Il précise qu’il n’y a aucun malaise derrière ce retrait (… le fait de vouloir se justifier est susceptible de laisser un doute …), que la présidence sera vraisemblablement tournante et qu’il répondrait favorablement si on lui demandait d’être vice-président chargé des relations avec le département et la région … avec un tel appel du pied, on serait surpris qu’il en soit autrement.

Jean Claude Daubisse doit transmettre sa lettre de démission ‘pour raisons personnelles’ au préfet dans les prochains jours et le conseil sera vraisemblablement réuni autour du 15 octobre pour désigner son nouveau président.

 

 

Tour de table des Conseillers

 

Commission Finances / Rapporteur Alain Menet :

 

- Une réunion est prévue le 2 octobre sur les futures démarches des marchés à bon de commande ; cette réunion est destinée aux commissions des différentes communes.

- Travaux sur différents dossiers : prospective financière, exonération de taxe professionnelle, fonds de concours afin de préparer l’ébauche du prochain budget qui sera voté mi-janvier

 

Commission Transports / Rapporteur Josette Scouarnec :

 

- Le point sur les adhérents au transport scolaire permet de comptabiliser environ 1 105 inscrits soit un chiffre similaire à l’année précédente.

- La reprise du service pour la rentrée s’est déroulée correctement, même si certains ratés ont été recensés. Comme chaque année, il existe des risques d’erreurs les premiers jours de ramassage lorsque les chauffeurs sont nouveaux et ne connaissent pas tous les arrêts. Des ajustements de dernière minute ont également été nécessaires pour pallier des changements d’horaire au collège de basse-goulaine et différents autres petits imprévus.

 

Commission social /emploi /personnes âgées :

 

- La commission ‘action auprès des personnes’ organisera la semaine bleue du 20 au 25 octobre

- Le 1^er janvier 2009, la communauté de communes se retire de la MIPE (Maison Intercommunale pour l’emploi). Il existera donc un besoin de solutions pour aider les demandeurs d’emploi … pour information, la MIPE est une structure de proximité au service des demandeurs d’emploi et des employeurs qui regroupe 7 communes (la CC + Vertou, Basse-Goulaine et les Sorinières. Cette structure offre une aide aux chercheurs d’emploi (affichage des offres d’emploi, mise en relation avec les employeurs, aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation, préparation aux entretiens d’embauche, information sur les métiers, formations, concours, mise à disposition d’ordinateurs, photocopieuses …) et un appui aux employeurs (accueil et information, recueil et traitement des offres d’emploi). L’origine de ce retrait de la MIPE n’a pas été donnée. Il s’agit en tout cas d’une mauvaise nouvelle pour les chercheurs d’emploi et le fait qu’aucune solution alternative ne soit envisagée est inquiétant.

 

Commission voirie/environnement :

 

-   Dans le cadre du SIDELA une rencontre est prévue avec chacune des communes sur les besoins en éclairage public, déplacement de réseau, chacun doit donc préparer ses questions.

-   Les travaux avancent au 2^ème étage du siège de la communauté de communes, la réception des travaux est prévue mi-novembre

-   Des finitions sont prévues sur le Quatrain (fissures et derniers désordres) ; la situation devrait se régler suite à des échanges entre les experts et l’assurance.

-   Une réunion avec le réseau ferré de France est programmé sur les liaisons intermodales

 

Commission économique :

 

-   La journée « rencontre économique » se déroulera le 17 octobre

-   Une démarche a été réalisée pour promouvoir le parc d’activité, ceci a permis d’obtenir des RdV avec des aménageurs ce qui est analysé comme la preuve de l’attractivité de ce parc … si cette attractivité était aussi forte qu’annoncée, il n’aurait sans doute pas été nécessaire de mettre en place cette démarche de promotion …

 

Commission communication :

 

-   La publication de la communauté de commune a été distribuée en septembre. Le rythme de cette publication n’est pas arrêté.

-   Le site du Quatrain a été ouvert … très bonne initiative mais ce point aurait du être réalisé dès la création du quatrain.

-   Le nouveau site de la communauté de communes est ouvert. Des propositions sont actuellement faites par le développeur du site du quatrain. Ce nouveau site permettra une mise à jour simple par des agents de la communauté de communes ce qui devrait permettre des mises à jour régulières.

 

… Au final, une réunion ‘chambre d’enregistrement’ où aucun échange n’a été engagé. Tous les thèmes sont bien entendus abordés en amont lors des commissions, néanmoins, tous les conseillers ne siégeant pas à ces commissions, il est surprenant qu’il n’y ait aucune question d’éclaircissement ou d’approfondissement sur tel ou tel sujet.