Résultat 1er tour des elections régionales 2010

 L'abstention :

Au premier tour des élections régionales 2010, le taux de participation a été de 54% sur la commune de Haute-Goulaine alors qu'il était de 67% aux régionales de 2004. Ce taux n’est guère meilleur que les 46% de participations enregistrées pour les élections européennes de 2010.

Pour ces élections, le taux de participation à Haute Goulaine a été supérieur de 8 points au niveau national, de 6 points au niveau régional et de 5 points au niveau départemental. La participation reste néanmoins 1,5 point en dessous de celle de Vertou et 3 points en dessous de Basse-Goulaine. Ce positionnement est similaire à celui observé lors des européennes de 2009, les goulainais votent plus que la moyenne, mais moins que certains de leurs voisins.

 

A droite :

La liste UMP arrive en tête du premier tour avec 37,18% des voix, soit un taux meilleur que celui obtenu aux régionales 2004 (34,74%). En revanche l'extrême droite est en repli de 10,66 à 4,81.

Au total, la droite est en repli avec 42% des voix contre 45,4 6 ans plus tôt (pour rappel la droite avait obtenu 43,12% des voix aux dernières européennes de 2009).

La commune présente un vote à droite plus prononcé que la moyenne (2 points de plus que le niveau régional, 8 points de plus que le niveau départemental, 2 points de plus qu'a Vertou et 4 de plus que Basse Goulaine).

 

A gauche :

La liste PS totalise 30,05% des votes en 2010. En 2004, en étant associé aux verts et au PC, il avait recueilli 38,28% des voix. Les verts ont récoltés 16,52% des voix et le total des voix de gauche s'élève à 52,2% en 2010. Ce chiffre est 9 points au dessus des élections régionales 2004 et 7 points supérieur aux européennes de l'an dernier.

 

Au centre :

Le grand perdant des élections européennes est le MODEM. Avec 5,81% des suffrages, il est loin des 11,33% de l'UDF en 2004, des 9,52 des européennes 2009 et surtout les 25,85% des présidentielles 2007. A Haute Goulaine, le vote Modem reste néanmoins supérieur à la moyenne.

 

Le second tour :

Aux vues des résultats du premier tour et des reports de voix observés lors des dernières élections, la liste de Auxiette peut espérer atteindre 54 à 55% des suffrages au second tour. Si ce chiffre était confirmé, il s'agirait d'une des premières élections ou la gauche l'emporte sur la commune. Au niveau régional la liste Auxiette pourrait espérer 58% contre 42% pour celle de Bréchu.

Il convient néanmoins d'être vigilant sur ces projections car les reports de voix, à droite comme à gauche ne sont jamais garanties et une évolution de la mobilisation des électeurs entre les deux tours peut totalement limiter ou amplifier l'écart entre les 2 listes.

Conseil municipal du 11 décembre 2009

 Conseil Municipal du Vendredi 11 Décembre 2009 à 19h00

- Participants : Conseillers Municipaux : tous sauf Donatien Houedec

- Observateurs : 4 ; Presse : 2

- Durée :2h30 ?

 Ordre du jour : Présentation du budget primitif 2010 par Suzanne Desforges ( ce budget comprend 2 parties les budgets de fonctionnement et d’investissement qui doivent toujours être équilibrés)

	Année 2009	Année 2010	Evolution
Section fonctionnement	4 411549	4 488409	+1,74%
Section Investissement	1 866715	1 768305	-5,27%

 Objectifs rappelés par JC Daubisse : Maîtriser le budget sans augmenter les impôts et respecter l’engagement pris lors de l’adhésion au dispositif de relance de l’économie. Le chiffre négatif de 5,27% pour 2010 est d’ailleurs dû au montant des investissements 2009 supérieur aux prévisions qui se répercute sur l’année 2010.

Le maire, à trois reprises, a insisté sur le fait que le budget investissement était pluriannuel, et que pour avoir fait plus en 2009, on prévoit un peu moins en 2010.

 a)Budget de fonctionnement

Synthèse pour le budget de fonctionnement :

	DEPENSES	RECETTES
	3856000	4488409
Intérêts dette	248564
Autofinancement(1)	383214
Totaux	4 487 778(2)	4488409

 (1) Autofinancement= Recettes de fonctionnement moins les dépenses de fonctionnement de l’année N-1 (Epargne brut), cette épargne brut est systématiquement basculée dans les recettes du budget d’investissement.

(2) Il y a une petite différence de 631(montants précis à confirmer) par rapport au montant des recettes qui est bien de 4488409

Budget de fonctionnement détaillé pour 100€ :

Recettes actuelles	Dépenses prévues
Impôts locaux= 43,76	Charges courantes=40,54
DGF=27,45 (Dotation globale de fonctionnement)	Charges du Personnel=30,56
DSC= 16,68 (Dotation de solidarité communautaire)	Subventions SDIS et autres charges=13,92
Produits des services et locations=10,63	Intérêts=5.54
Autres =1,48	Charges exceptionnelles=0.90
	Autofinancement=8,54
Total =100	Total=100

 Voici le détail pour les charges courantes correspondant au montant de 1 819 382,00€ soit 40,54% du total des dépenses 

Aménagement et entretien de l’espace communal : 450 000

Enfance Jeunesse : 438 700

dont 196 000 pour les prestations des restaurants scolaires ( 1 repas bio/semaine) et le fonctionnement des classes et périscolaire

Environnement/Cadre de vie/Espaces verts : 113 650

A priori les employés communaux n’emploieraient plus de produits phytosanitaires, plus de paillage. Il y a plus de plantation de vivaces, moins d’annuelles (de 20 000 à 5 000 godets/an) mais il y aurait par conséquent plus de manutention. Il y a un diagnostic énergétique en cours (Conseil en énergie partagée) réalisé par l’ADEME en collaboration avec le Pays du Vignoble (24 communes). Autres opérations réalisées dans le domaine : des journées info avec les écoles, les jardins fleuris, mur végétalisé à la Basse Rivière… Enfin, il a été mis en place une aide aux particuliers pour les récupérateurs d'eau.

Remarque : une prise de conscience pour la préservation de l’environnement commence à naître…

Urbanisme : 95 800

Achat de terrains divers, étude globale sur l’aménagement du centre Bourg pendant un an avec un coût prévu de 78 000,00€ avec l’aide d’une subvention de 50%. Il est prévu au cours de l'année d'organiser des réunions publiques avec la population pour informer de l'avancement du projet d'aménagement du bourg.

Communication : 38 262

Journal Municipal pour 29 000, une préparation du nouveau site Internet de la commune est en cours avec une sortie prévue pour début 2010 … il n'y aura plus qu'à l'alimenter ...

Animation : 33 600

Accueil des nouveaux arrivants, cérémonie du 14 Juillet, Arbre de Noël du personnel communal…

Social(hors CCAS), Culture et Sport : 27 700

Bibliothèque, Subventions sport… et 14 750 pour la culture.

Charges diverses : 361 000

 

 b) Budget d’investissement

DEPENSES	RECETTES
Remboursement emprunts et avances	FCTVA(1)=105000
	Autofinancement=383214
Dépenses d’équipement=953050	Emprunts pour acquisitions financières =350000
Subventions équipement	Autres empunts=343051
	Autres (dotations ?)= 203826?
TOTAUX= 1 443305	TOTAUX= 1 385091(2)

(1)Fonds de compensation pour la TVA (mécanisme de compensation de la TVA payée par les collectivités territoriales lors de leur dépenses d’investissement)

(2)Les totaux des dépenses et recettes devraient être égaux …il doit manquer quelques données…

 Voici le détail pour les dépenses d’équipement qui correspondent au montant total de 953050,00€ :

Affaires scolaires : 19300

-Mobilier pour les écoles maternelles et élémentaires=5650

-Matériel informatique=5650

-Matériel pour le restaurant scolaire=3600

-Matériel pour la cuisine Ste Radegonde=4400, matériel mis à disposition par la mairie

Communication /Postes informatiques : 6200

Sport et associations : 121100

     Terrain de foot annexe=100000

     Terrain stabilisé=10000

     Autre=11000

Enfance et Jeunesse : 4950

     Mobilier=2550

     Local J=2400

Voirie : 281300

     Le Plessis Renard=57000

     Réfection réseau de la rue des Vignes=20000

     Aire d’accueil des gens du voyage=20000

     Signalisation=15000

     Réfection des trottoirs=72000

     Aménagement du chemin piétonnier à la Louée=15000

     Achat 2 véhicules utilitaires=55000

     Matériel technique=2300

     Appareillage électrique(Sydela)=20000

     Eclairage électrique=5000

Bâtiments communaux : 21200

     Mobilier pour la mairie=16000

     Accessibilité=4000

     Extincteur=1200 ?

Urbanisme : 430000

     Révision du Plan Local d’Urbanisme=60000

     Participation voies et réseaux=20000

     Réserves foncières dont terrain de foot=350000

 Environnement/Développement durable : 69000

    Changement des fenêtres du groupe scolaire de la Chataigneraie suite au diagnostic qui a été réalisé en partenariat avec l’ADEME=50000

     Diagnostic éclairage publique=4000

     Dépenses pour faire des économies d’énergie dans les bâtiments communaux=15000

Le budget 2010 est voté à l’unanimité, JC Daubisse insiste sur le fait qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôts et que des actions fortes sont engagées pour le développement durable…

 

c) Principaux tarifs pour les cotisation et les subventions des associations pour l’année 2010

 -Adhésion à la bibliothèque identique à celle de l’année 2009

 -Participations scolaires :

Ecole maternelle de la Chataigneraie =250,00€

Ecole élémentaire de la Chataigneraie = 550,00€

Ecole privée Ste Radegonde = 650,00€ 

-Subventions aux associations ( les plus élevées) :

            Amicale laïque (section loisirs) =1680,00€

            Amicale laïque (section sport/foot/salle)=1800,00€

Les amis de Pedro Munoz=2500,00€

CCAS=26000,00€

ST benoist=2100,00€

Etoile sportive HG=11050,00€

Amicale laïque/école des sports des 5-7 ans + Badminton=1610,00€

Etc…. 

Vote sur les subventions à l’unanimité

  

d) Budget de l’assainissement qui est un Budget Annexe

- Recettes d’exploitation (redevances)=230000

- Dépenses d’exploitation= 307521

Recettes d’investissement = ?

Dépenses d’investissements = 3295215 ( Travaux = 220000 / Rbt Capital =62000 /Amortissement = 47215)

Remarques générales sur l’élaboration du budget :

Pour les recettes du budget de fonctionnement la partie impôts locaux (43,76%) n’est pas détaillée, elle regroupe à priori tous les impôts et taxes perçus par la commune. Elle n’indique pas dans quelles proportions les taxes professionnelle, d’habitation, du foncier bâti ou non bâti sont réparties…A priori la réforme de la fiscalité locale prévue pour 2010 devrait avantagée les communes donc les recettes du budget de fonctionnement. A aucun moment le maire ou Suzanne Desforges n’ont abordé ce sujet…

conseil communautaire du 12 novembre 2009

 Conseil communautaire du 12 novembre 2009

 approbation des compte rendus des réunions précédentes du 3 septembre et du 8 octobre

 1 – Ouverture envisagée du Quatrain aux entreprises

Le leitmotiv est d'abaisser les charges fonctionnelles du Quatrain en ouvrant l'accès de la salle aux entreprises, ce qui nécessite de poursuivre les prospects. Ceci permettra éventuellement de dégager de la marge et d'augmenter le nombre de personnel.

Travail présenté par une stagiaire de la chambre de commerce et d'industrie ayant réalisé un stage en alternance à la communauté de communes.

L'objectif du stage était de déterminer un axe de développement et un positionnement de la salle du quatrain au sein de la communauté de communes, mais également dans une zone d'achalandage plus large.

Une première partie a consisté à étudier le marché des réunions professionnelles :

• les restrictions budgétaires actuelles font que les entreprises s'orientent actuellement moins vers des salles prestigieuse : ce qui représente une opportunité pour la salle du Quatrain qui n'est pas dans cette catégorie.

• 76% des entreprises associent des activités annexes à leurs réunions (spectacles, découverte du territoire, activités de plein air) : ce qui positionne positivement le quatrain

• les manifestations sont plus denses en nombre de participants : la capacité d'accueil du quatrain est donc un atout

• les périodes sollicitées par les entreprises reposent essentiellement sur les mardi et jeudi, ce qui est complémentaire avec les activités actuelles du quatrain

 

Il existe actuellement une offre de 160 salles locatives en Loire Atlantique. Les critères de choix retenus par les entreprises sont divers :

• la proximité avec la localisation de l'entreprise

• la capacité d'accueil

• le prix

• le forfait séminaire (avec restauration et hotellerie) et non pas uniquement la location de salle

 

On peut fixer à 60 kilomètres la zone d'achalandage du Quatrain.

Une base de données prescripteurs a été constitué :

• 62 agences de communication

• 54 sociétés de production

• 80 fédérations professionnelles

Une base de données entreprises a également été créée :

• 1446 entreprises

Une plaquette de location a été transmise à ses 1642 contacts

L'envoi comportait une pochette avec ses 4 fiches descriptives (informations détaillées : équipement technique – configuration – partenaires – tarifs)

Des prestations sont associées à la location de la salle, pour cela, la communauté de commune a signé 17 conventions de partenariat avec des prestataires locaux.

Les objectifs de cette démarche commerciale sont de diversifier les canaux de distribution

• l'office de tourisme de Clisson permet de présenter la salle sur son guide touristique (20 000 exemplaires distribués) pour 70€

• l'office de tourisme de Nantes qui a effectué un référencement de la salle pour la commercialiser, en contre partie, le Quatrain doit être réactif pour les réponses (2 jours) et mettre un calendrier de disponibilités à disposition de l'office de tourisme

Une relance a été réalisée auprès des agences de communication et il apparaît que le quatrain sollicite de l'intérêt, il existe d'ores et déjà de premières sollicitations pour des propositions commerciales.

 Le quatrain doit également mettre en place une démarche commerciale :

• accueil téléphonique, visites

• vérifier la qualité de prestations des 17 partenaires

• effectuer un référencement internet

 Ce qu'il reste à faire :

• créer des événementiels

• informer sur les possibilités de location

• finaliser la pochette

• développer le site internet

• faire évoluer l'offre pour aller vers une offre globale s'appuyant sur les richesses touristiques et culturelles

A noter que la commune de Vertou (22 000 habitants contre 13 000 pour la communauté de communes) est intéressée pour la mise en place d'un partenariat avec le Qutrain pour les spectacles de ces associations.

 Il apparaît que les coûts de fonctionnement du Quatrain pour les seules activités culturelles ne peuvent plus être supportés par la communauté de communes et que de nouvelles entrées d'argent sont indispensables. Il est surprenant que ceci n'ai pas été anticipé et on peut s'interroger sur le montage financier du Quatrain lors de sa création et sur l'adéquation entre la taille du Quatrain et celle de la population de la communauté de communes.

S’il s’agit d’avoir un tel équipement sans vrai projet culturel ou de développement associatif, effectivement il faut se rabattre vers des techniques de commercialisation comme pourraient le faire un exploitant en SARL.

Il faut cependant noter qu’une telle orientation n’est pas sans conséquences sur les relations avec les professionnels du secteurs qui peuvent voir une forme de concurrence déloyale dans la mesure où une partie des coûts d’investissement et de fonctionnement est supportée par des collectivités. Cela pourrait aussi intéresser le fisc qui est dans ce cas en droit de percevoir les impôts commerciaux (TVA, TP, IS). Tout dépend du régime fiscal actuel de cette salle, mais si l’assujettissement devenait obligatoire pour le quatrain, cela augmenterait de 19,6 % les tarifs pour tous les particuliers ou les associations, alors que les professionnels conserveraient le tarif actuel puisqu’ils récupèrent la TVA.

2 – Aménagement

Il y aura prochainement une révision du PLU à Haute Goulaine.

La communauté de communes sera associée à cette procédure.

3 – Personnel communautaire

La communauté de communes a vu son effectif passer rapidement de 3 à 20, ce qui signifie que le personnel est majoritairement jeune. 4 agents ont ainsi été admis en Adjoint administratif de 1ère classe. Il y a donc eu création de ces postes en catégorie C. La différence de paye est très faible au début (4€) mais permet de bénéficier d'un avancement plus rapide.

4 – Stagiaire communautaire : prime de fin de stage

Il est décidé de l'attribution d'une prime de fin de stage de 350€ pour le stage sur l'ouverture du quatrain aux entreprises, ce qui correspond à l'équivalent d'un mois de travail. Cette prime vient compléter les frais de déplacement qui ont été versés durant le stage.

5 - Demande de subvention auprès de la région (CTU) pour le projet de pôle d'échange multimodal

Plan de financement :

montant global : 658K€

• contrat de territoire unique CTU : 131K€

• contrat de territoire départemental : 125K€

• aide FEDER sous réserve : 164K€

• dotation développement rural : 97K€

• autofinancement et emprunt : 139K€ soit 21% de l'investissement

6 – espace culturel du Quatrain : approbation des tarifs supplémentaires (transport + buffet) dans le cadre du partenariat « pôle danse »

Il est proposé une contribution de 10€ par participant pour le transport et le buffet dans le cadre d'échanges avec Machecoul. L'équipe de Machecoul se déplacera ensuite au quatrain au mois de Juin.

7 – espace culturel du Quatrain : demande de subvention 2010 pour 2 projets pouvant prétendre à subvention

Demande de subvention pour 2 projets :

• tambour du bibliothéatre (aide manifestation autour du livre) : budget prévisionne de 19 700 € avec une subvention du conseil général de 4 000€ et une du conseil régional de 4 000€

• accueil en résidence d'artiste du gros cube (collectif jazz) : budget prévisionnel de 26 508 avec une subvention du conseil général de 4 000€ et une du conseil régional de 4 000€ ainsi que 4 000€ provenant d'autres organismes

8 – transport collectifs : tarifs du 2ème et 3ème trimestre

Il va y avoir une forte progression des tarifs pour intégrer le salaire de l'agent en charge du service (¾ temps) soit 21 000€ de dépense supplémentaire sur le budget transport. Pour environ 1 100 inscrits, cela signifie que le coût supplémentaire par enfant est d'environ 20€ par an.

Il est prévu d'étaler cette dépense sur 3 années et le sur-coût sera donc de 6€ pour 2009-2010.

• pour primaire et collège, la cotisation passe de 100 à 106€ (passage de 140 à 146 pour hors CC)

• pour le lycée, la cotisation annuelle passe de 117 à 123€ (passage de 181 à 187 pour hors CC)

A noter que le budget transport est abondé à 83% par le conseil général et que les coûts de transport au sein de la communauté de communes restent faibles par rapport aux prix pratiqués dans les autres communautés de communes.

Cette évolution a déjà été intégrée dans le budget prévisionnel et quelques frais restent actuellement non intégrés dans le compte transport ( timbre – papeterie ...). Par ailleurs les accompagnateurs bus sont toujours pris en charge par les mairies et les coûts ne sont pas répercutés sur les usagers.

A noter pour une fois un rare débat sur ce sujet avec comme question :

• jusqu'où doit aller la solidarité (prise en charge commune de certaines dépenses) et jusqu'où ces dépenses doivent être supportées sur les seuls utilisateurs. La question pourrait également se poser sur la gestion des déchets qui est devenue individuelle ...

9 – approbation du règlement intérieur des transports scolaires

Le règlement intérieur intègre dorénavant le port du gilet jaune à compter du 5 novembre. Les gilets sont fournis par le Conseil général.

10 à 12 points sur la collecte des ordures ménagères

Ces points non pas été traités en séance mais dans le cadre d'un huis-clos qui s'est tenu avant la réunion !!! Il s'agit la de pratiques pour le moins surprenantes. Ce manque de transparence vise certainement à cacher des informations qui seraient mal perçues par la population. Ceci est assez choquant sur le fond comme sur la forme.

13 – demande de soutiens auprès de l'ADEME

Il semble subventions soient dorénavant accordées pour la mise en place de mesures incitatives dans la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Quelques collectivités ayant déjà mis en place ces mesures incitatives avant la mise en place de cette subvention souhaitent pouvoir profiter de cette subvention de manière rétro-active.

14 – Soutien à un regroupement d'assistantes maternelles «  le jardin des océanides » sur la commune de St Fiacre

Il est proposé un soutien sur ce projet pour lequel une législation est actuellement en cours de constitution. La proposition de soutien porte sur 5 000€ d'aide au démarrage (investissement en équipement d'environ 7 500 €) pour cette structure qui se mettra en place début décembre.

Avant de confirmer cette aide, il convient d'attendre le feu vert des services de l'état.

• sur le non cumul d'aides entre communes et inter-communalité

• sur la demande de précision des statuts communautaires sur ce domaine

Il est donc dans un premier temps proposé de faire un engagement de principe de la part du Conseil communautaire.

Il est précisé que les aides maternelles seront salariées de l'association ce qui est différent du statut d'assistante maternelle. Il s'agit d'une structure qui reste privée offrant des amplitudes horaires plus importantes. Ce regroupement s'inscrit dans les démarches « multi-accueil et relai des assistantes ». Il existe actuellement 11 structures de ce type en Loire Atlantique et une trentaine en Mayenne.

Un débat est ensuite engagé pour voir comment justifier cette aide par rapport à une assistante maternelle qui souhaiterait également se lancer et qui ne bénéficie d'aucun coup de pouce.

L'accord de principe est voté, mais fait rarissime, il y aura 3 abstensions

actualité Pays :

15 – pôle touristique unique sur le Pays du vignoble

Il y a l'intention de créer un pôle touristique unique sur le Pays du vignoble nantais sous la forme juridique la plus adaptée. L'objectif est donc de transférer la compétence tourisme au niveau Pays, mais ceci se fera sans moyen supplémentaire et en maintenant les antennes actuelles.

Il y aura également constitution d'une commission de travail représentative de l'ensemble des territoires. Pour la communauté Sèvre Maine et Goulaine, la compétence tourisme est actuellement rattachée à la commission culture.

16 – Participation au conseil en énergie partagée (CEP)

Le CEP intervient auprès des collectivités (23 communes sur le pays du vignoble). Il examine les factures et dépenses et propose des mesures pour réduire les factures de dépense d'énergie. Le CEP assure également des actions formation-éducation.

En tout, il est prévu une enveloppe de (260 000€ ?) sur 3 ans soit 48 000€ par an réparties à part égales entre les communautés, soit 12 135€ par CC pendant 3 ans. Ce montant sera défalqué d'aides diverses (fonds de l'ADEME, aide région, fond Leader)

Le Bureau d'étude est retenu.

17 – Habitat : groupement de commande pour la réalisation de l'étude et de l'élaboration des PLH pour les 4 communautés de commune.

Il est prévu un groupement de commande pour limiter les frais sur la réalisation d'étude et l'élaboration des PLH. Ce groupement sera organisé par la communauté de communes de Loire Divatte.

Divers commissions :

• transport : sollicitation du conseil général pour la mise en place d'une aire de co-voiturage à proximité de LPC informatique.

• Finalisation du marché désherbage et nettoyage des voiries

• évolution de la charte graphique de la communauté de communes

• zone d'activités : période très très calme dans la commercialisation, les travaux dans le parc avancent

• Il y a eu 1 400 visiteurs pour la manifestation inter-génération

 

résultat des élections européennes 2009

voici une analyse rapide du résultat des dernières élections européennes  sur la commune
 
Situation à Haute Goulaine :
- A droite :
L'UMP arrive en tête haut la main avec 32% des voix, soit le double du score des européennes 2004 et 1.5 points de plus qu'au 1er tour de sdernières présidentielles.
Parallèlement à droite le MPF recueille 8.7% de suffrages, soit 3 fois plus qu'aux dernières présidentielles ... mais deux fois moins qu'aux dernières européennes. Le FN chute à 2.5% soit 2 fois moins qu'au dernières présidentielles
Au total la droite recueille donc 43% des voix, soit 3 points de plus qu'aux dernières présidentielles
 
- A gauche :
Le PS prend une claque avec 12.6% des voix un score 2 fois plus faible qu'à la présidentielle 2007 et aux européennes 2004 ; ce score est meme inférieur au score de Jospin en 2002. La partie gauche du PS (communistes NPA) est assez stable autour de 6 à 7%. La surprise vient des verts qui toutes listes confondues réalisent 26% des voix contre un ridicule 2% aux dernières présidentielles et 3 fois plus qu'aux dernières européennes.
Au total la gauche (on suppose ici que les votes verts sont des votes de gauche) recueille 45% des voix et obtient pour la première fois plus de voix que la droite.
 
-Au centre :
le MODEM prend aussi une veste et passe de 26% à moins de 10%. Au second tour 2007, les 26% MODEM s'etaient reportés 11% à droite et 15% à gauche ... Il est néanmoins délicat de savoir de quel coté classer les électeurs modem de 2009.
Il est évident que le vote vert s'est effectué sur un ancien électorat du PS et du modem, les voix restant au modem basculerait donc peut etre plus coté droite que gauche ...
 
Haute Goulaine par rapport au reste de la france :
Aux europennes, par rapport au niveau national, les goulainais ont votés
- 2 fois moins pour les extremes (- 6 points pour ext gauche et -4 points pour la droite),
- 4 point en dessous pour le PS
- 4 points au dessus pour l'UMP
- 4 point au dessus pour le MPF
- 5 point de plus pour les vert
- 1 point de plus pour le modem
 
Globalement, la commune a voté 4 points en dessous pour la gauche et 2 point de plus pour la droite
 
En examinant les votes antérieurs, on constate que le repli du PS et du MODEM est beaucoup plus fort dans la commune que sur le reste du territoire et qu'il est compensé par une poussée verte toute aussi importante.
 
Tendances à suivre lors des prochaines élections

Conseil communautaire du 26 février 2009

 

Conseil communautaire 26-02-2009

Participants (votants): 25 Observateurs : 4


1- Approbation des lots du marché de gestion des déchetteries de la Haye Fouassière et de Haute-Goulaine

 

Lots du marché	Entreprise	Montant TTC
1 Gardiennage	Sans suite *
2 DMS	TRADIS	26927,82

3 Ferrailles	GDE	0
4 Gravats	CHARRIER DV	83660,45
5 Tout venant	BRANGEON Environnement	239010,25
6 Bois	BRANGEON Environnement	59058,9
7 Carton	BRANGEON Environnement	55704
8 Verre	Infructueux

9 Amiante	CHARRIER DV	9912,73
10 Polystyrène	Infructueux
11 Film plastique	Infructueux
12 Huiles de friture	Infructueux

Gain sur les contrats grâce à l’optimisation des moyens: 10.000€ sur 3 ans de gestion.

Le lot 1 ne sera plus externalisé. Le gardiennage sera désormais assuré par du personnel de la communauté de commune.

Les déchets spéciaux (peintures, produits chimiques, …) qui étaient acceptés uniquement lors du passage d’un véhicule spécial dans chaque commune lors de rare permanence pourront être déposés dans les déchetteries suite à l’acquisition d’un module spécial.

2- Statuts communautaires

Proposition d'intégration de 2 compétences nouvelles.

• Réintégration de la compétence Tourisme précédemment exclue des statuts communautaires. Cette compétence permet la promotion, la coordination et l’animation des activités touristiques d'intérêt communautaire. Cette réintégration est aussi liée au projet « Leader » et à l’étude en cours.

• Entretien et remplacement des bouches et poteaux d'incendie (371 poteaux). Une économie de 30% sur l'ensemble de la prestation. Le coût unitaire d’entretien de ces poteaux passera de 75 € à 45 €.

Mise à jour statutaire : proposition de simplification de libellés des 3 articles suivants à la demande de la préfecture.

A1- Aménagement de l'espace.

A2- Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la commune.

B2- Protection et mise en valeur de l'environnement.

Cette réécriture vise une homogénéisation des libellés des compétences communautaires mais ne modifie en rien le contenu des engagements pris.

Le conseil communautaire passe de 26 à 28 membres en raison de l’augmentation de la population sur les communes de la Haye Fouassière et Haute Goulaine (+1 membre par tranche de 1 000 habitants).

 

3- Débat d’orientations budgétaires 2009

- La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire quand la population excède 3500 habitants ou si une des communes dépasse à elle seule ce seuil. Ce débat doit avoir lieu 8 mois avant le vote du budget.

- Environnement économique et financier. Sont évoqués les éléments de contexte suivants : la crise économique et la stagnation de la croissance qui se traduisent par un ralentissement des ventes des parcelles sur les parcs d’activités, l’exonération de taxes professionnelles entre octobre 2008 et décembre 2009, annonce de la suppression de la taxe professionnelle à l’horizon 2010, activité économique en berne…. Les incidences de la modification de la TP ne peuvent actuellement être mesurées.

- Budget principal 4.370.000 euros: excédent en fonctionnement (515 000 €), déficit en investissement (96  000€).

- Prévisionnel fonctionnement 2009 de 4.370.000 euros : att. de compensation et solidarité : dont 50% repart sur les communes, 16 % en charges salariales, 11% en charges générales (Lila à la demande, entretien espaces verts..), 8% pour les subventions aux associations et la rémunération des élus, 9% à l’espace culturel.

Les recettes proviennent à 60% de la TPU (Taxe Professionnelle Unifiée). Les 10 plus grosses entreprises représentent 80% du montant total, avec principalement l’usine LU, TDF (pylône de la Louée) et Brick Fruit à Château – Thébaud. En 2004 le TPU était de 1 994 000 € et de 2 456 000 € en 2008. Son taux est de 11,94% depuis 2007.

La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) représente 22% des recettes.

- Prévisionnel investissement (1 500 000 €) : la halte éco.durable de la Haye Fouassière représente la plus grosse dépense 1 120 000 €, soit 540.000 en 2009 et 580.000 en 2010. Le développement économique représente 111 000 €.

- Plan d’actions : transfert de compétences communales vers la communauté de communes, évolution de la TPU souhaitée (de 11,17 à 11, 94 *), révision des dépenses de fonctionnement pour établir un budget de référence pour les années à venir, renégociation des emprunts communautaires, évolution de la dotation de solidarité communautaire à 200 000 €, et recherche de recettes alternatives.

* Les communautés de communes voisines ont les taux suivants : Vallée de Clisson  12,92%, Loire Divatte  14,58%, Nantes Métropole  23%.

- Budget Espace Culturel : prévisionnel 2009

Fonctionnement : 750.000 Investissement : 840.000

Plan d’action : diminution progressive de la subvention au profit des recettes propres de l’espace culturel. Pour une subvention de 200.000 euros….

•  

  • Action 1 : maîtrise des frais de personnel et charges générales.

  • Action 2 : optimisation de la location des salles par la prospection auprès d’entreprises et prescripteurs divers. En 2008 les locations ont représenté la somme de 22 000 €. L’objectif annoncé par Mr Lecoq est d’atteindre 140 000 € par an.

  • Action 3 : réflexion sur les tarifs des spectacles et location. Se comparer avec les autres salles environnantes.

Un débat vif a suivi cette présentation et le président a insisté sur la nécessité de démarcher auprès des entreprises. « Il faut vendre le Quatrain », « Etre plus réactif », « mettre tous les moyens possibles en œuvre pour faire baisser les coûts » déclare-t-il. Des intervenants interrogent cette façon de voir et disent la nécessité d’avoir d’autres équipements aux alentours du Quatrain pour le rendre attractif auprès des entreprises. Messieurs DAUBISSE et DOLLET rappellent que la vocation première du Quatrain est culturelle et qu’il ne faut pas le perdre de vue.

Mr BOUILLANT dit sa satisfaction de la saison culturelle et se montre moins optimiste que Mr LECOCQ quant aux prévisions annoncées concernant les locations de salles. « 140.000euros sur x années c’est trop ambitieux ».

- Redevances ordures ménagères (REOM) : prévisionnel 2009

Fonctionnement : 1.480.000 Investissement : 660.000 (investissement principal 540 000 € : la déchetterie, recyclerie).

- Transports scolaires : prévisionnel 2009

Fonctionnement : 705.700 Investissement : 2.286

- Budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectifs) : prévisionnel 2009

Fonctionnement 0 € Investissement 0 €

Une réflexion est à mener entre la Communauté de Communes et le Conseil Général concernant la mise aux normes. 30% d’habitations sont concernées par le SPANC sur la communauté de communes contre 50% sur le département.

- Taux d’occupation des parcs d’activités : 19ha vendus sur un total de 60ha (ces chiffres ne concernent que les nouveaux parcs d’activités)

Lande Saint Martin 40%, Butay 30% : un objectif de 80% de remplissage prévu pour fin 2010.

 

 

Total investissement parcs : 11.390.000

- Endettement fin 2008 : 5.998.250 euros

Emprunt Quatrain : 3 408 000 €

Emprunt siège CCSMG : 900 000 €

Emprunt REOM : 100 000 €

Trésorerie des parcs d’activité : 1 590 000 €

 

 

 

 

conseil municipal du 13 mars 2009

 

Conseil municipal du vendredi 13 mars 2009

 

Participants :

Conseillers municipaux : 20 sur 27

Observateur : 1

 

 

1 – Adoption des Procès Verbaux des conseils communautaires de février :

Concernant le compte rendu de décembre, seules quelques fautes d'orthographes sont signalées.

 

Vote à l’unanimité

 

2 – Point sur les enquêtes publiques

La RN149 est dorénavant classée RD149 ; de ce fait, le recul obligatoire est de 25 m et non plus de 35m. Le Préfet donnera les modifications à apporter suite aux remarques du Conseil Général reçu après l’enquête publique.

 

3 – Raid 4L Trophy 

L’étudiante de Haute-Goulaine qui a sollicité la mairie pour obtenir une subvention dans le cadre d'un projet de participation au 4L trophy a obtenu un très bon classement. Des photos sont à recevoir.

 

4 – Finances

Annonce des taux d’imposition :

 

	Taux 2008 (%)	Taux 2009 (%)
Taxe d’habitation	16.64	17.06
Taxe foncière	17.20	17.80
Taxe sur le foncier non bâti	50.20	50.20

 

Les bases reçues sont supérieures à celles qui avaient été prises en compte au moment de l’élaboration du Budget 2009. L’excédent permettra de moins emprunter.

 

Vote à l’unanimité.

 

5 – Projets de travaux

 

- Réhabilitation de la rue de la Chataigneraie :

Il s’agit de créer un cheminement piéton en site propre ainsi qu’une piste cyclable. Présentation de plans de coupe qui sont joints au dossier de demande de subvention. Certaines données sont imposées par le C.G. : 1,40 m pour le trottoir et 1,60 m pour la piste cyclable. La chaussée occupant le reste.

Une réunion d’information des riverains est à prévoir. Les travaux pourraient intervenir durant la 2^ème semaine des vacances de Pâques. Toutefois, comme le précise Mme Desforges, il faut attendre la décision du C.G. avant de commencer les travaux. Les délais semblent courts souligne Mr. Daubisse. Par ailleurs la présentation des plans de coupe amène Mr Daubisse à s’interroger sur la dangerosité du dénivelé entre la piste cyclable et la chaussée. Il indique qu’il serait préférable que tout soit « en continu ». Mr Cuchot demande s’il n’aurait pas été envisageable d’étudier l’effacement du réseau électrique à l’occasion de ces travaux. Mr. Bacou répond que non. Il s’agirait alors d’un tout autre projet à un coût qui serait du double de cette opération.

Ce dossier partira donc au C.G.

 

Nos commentaires : Les questions qui sont apparues lors de la présentation de ce dossier laissent à penser qu’il y a eu peu ou pas d’échanges au préalable à ce sujet. Comment sont présentés les dossiers en commission de travail ?

 

- Réhabilitation du trottoir de la rue du Sablais :

Il s’agit ici d’un marché à bons de commandes de la communauté de communes.

 

Vote à l’unanimité.

 

6 – Tarifs des séjours Eté 2009

Présentation des tarifs qui sont évolutifs selon le quotient familial.

Possibilité d’aides financières du CCAS en cas de difficulté particulière.

 

Vote à l’unanimité

 

7 – Service minimum d’accueil

Il convient de prendre une délibération pour acter le site d’accueil, la rémunération des personnes employées qui n’ont pas le statut d’employé municipal.

 

A noter qu’une inauguration de l’Ecole de la Chataigneraie (pour laquelle les travaux sont finis) va avoir lieu le 16 mai à 10 h 30. Invitation entre autres du Préfet, de l’Inspecteur d’Académie, du député.

 

 

8 – Transfert de compétences et modification de statuts

 

Les statuts communautaires intègrent des compétences nouvelles :

• en matière de tourisme : promotion, coordination, animation des activités touristiques d’intérêt communautaires,

• au titre des autres groupes de compétences : entretiens et remplacement des bouches et poteaux d’incendie,

• aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs,

• actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté

• protection et mise en valeur de l’environnement,

• actions en faveur des personnes.

 

L’évolution démographique des communes conduit à une modification du nombre de délégués. La communauté de communes sera désormais représentée par 28 délégués :

 

Communes	Avant 2009	Depuis le 1er janvier 2009
Château-Thébaud	6	6
La Haye Fouassière	7	8
Haute-Goulaine	8	9
Saint Fiacre	5	5

 

Les communes de la Haye Fouassière et de Haute-Goulaine ont donc chacune 1 délégué supplémentaire.

 

Vote des statuts

 

9 – Information sur le minibus VISIOCOM

Il s’agit toujours de trouver des annonceurs pour dégager les budgets publicitaires nécessaires à la viabilité du projet. A défaut, la commune devra envisager une autre solution pour remplacer le minibus actuel.

 

10 – Suppression de la Régie d’avance pour dépenses de faibles montants 

Vote à l’unanimité.

 

11 – Réseau d’assainissement de la Rue des Vignes

Les travaux devraient démarrer mi juin jusque fin juillet.

 

12 – Mode de règlement de la prestation de mise à jour du site internet de Haute-Goulaine

Marché simplifié avec règlement sur 36 mois maximum. La prestation s’élève à 3 900 € HT.

 

 

En fin de séance :

Mr Cuchot fait part de l’animation prévue sur le thème de l’environnement durant le mois d’avril :

• mise en place d’un fonds documentaire à la Bibliothèque

• 17 avril : visite de la SAUR,

• 28 avril : projection d’un documentaire sur l’eau suivi d’un débat à la Bibliothèque.

 

 

Prochain conseil municipal : le mardi 21 avril à 19 h.

Séance levée après le rappel que l’équipe municipale a maintenant 1 an de mandat.

Conseil municipal 13-02-2009

Conseil municipal du vendredi 13 février 2009

Participants :
Conseillers municipaux : 21 sur 27 + 6 pouvoirs
Observateurs : 5

Le maire précise en préambule que la convocation du conseil municipal durant cette période de vacances scolaires a été nécessaire pour voter une demande de subvention DGE, la date limite de cette demande étant le 22 février.

1 – Adoption des Procès Verbaux des conseils communautaires de décembre et janvier :
Concernant le compte rendu de décembre, seules quelques fautes d'orthographes sont signalées.
Pour le compte rendu de janvier, deux corrections sont apportées :
concernant le budget, le montant pour la rubrique loisir culture est en fait de 15 280€
concernant les acquisitions réalisées dans le bourg, il est demandé de préciser que ces acquisitions sont réalisées dans le cadre d'un projet urbain et non pas pour créer des logements sociaux comme indiqué initialement. En effet, si le projet urbain comprendra à priori du logement social, il ne comprendra pas que du logement social.

Vote à l’unanimité

2 – les DIA
Trois ventes ont été examinées :
une vente 7 rue de la frémonière : RAS
une vente de terrain en zone UB de 70 m² au 7 de la rue de la chenardière. Cette vente a été nécessaire car la construction prévue ne pouvait pas venir en limite séparative. Avec cet achat, le propriétaire dispose ainsi de plus de 15 m de façade et pourra ainsi respecter les 2m de terrain de chaque coté de la construction.
Les pastières : il y a une échange de parcelles entre la communauté de communes et Mr Hiron qui permettra ainsi à la communauté de communes de réaliser un accès pour le parc d'activité de la brodière.


3 – Point sur les enquêtes publiques
transmission dans le domaine public du clos d'Anjou (impasse d'Anjou) : il y a eu des visites mais pas de remarques. Un avis favorable a été transmis pour le classement dans le domaine public
achat d'un terrain pour espace vert à la Mainquetière : des voisins ont exprimés leur crainte qu'une construction soit réalisée sur le terrain. La mairie réaffirme sa volonté de créer un espace vert et exclut la possibilité de construction dans les prochaines années.
Modification 3 dans le cadre de la révision du PLU : il s'agit d'un problème d'incohérence entre les écrits (distance de 35 m d'inconstructibilité par rapport à la 4 voies alors que la distance est de 100 m sur le graphique) Il était indispensable de rendre les 2 documents cohérents, le graphique a donc été modifié. Lors de la validation par le conseil général, celui-ci a précisé que la RN149 était dorénavant classée RD149 ; de ce fait, le recul obligatoire est de 25 m et non plus de 35m. Lors de la prochaine révision du POS, il faudra par conséquent trancher pour savoir si la distance est maintenue à 35 m ou réduite à 25m.
Modification du règlement pour la zone UA qui concerne le centre bourg. La zone UA impose une obligation de continuité du bâtis ; en cas de retrait de la maison, il était donc demandé de réaliser un porche. Lors d'une construction récente, les propriétaires ont refusé de réaliser un porche dans le cadre d'une construction en retrait de la route. La mairie a alors contacté le service juridique de l'équipement qui précisé que la mairie manquait néanmoins d'argument pour refuser le permis. Par conséquent, il a été décidé de modifier le règlement pour supprimer cette obligation de continuité de l'habitat en zone UA et éviter ainsi de nouveaux litiges.
Modification 5 sur l'espace boisé qui sera déclassé pour pouvoir construire le nouveau terrain de foot. Il est rappelé la préconisation de replanter une surface boisée de taille supérieure ou égale a celle qui sera supprimée.


4 – DGE :
Des travaux d'assainissement sont programmés rue des vignes au cours de l'année 2009. Dans le cadre de ces travaux, une demande de subvention sera faite au titre de la DGE.
Pour rappel, les subventions DGE peuvent être attribuées dans différents cas :
1 – construction et rénovation d'école et établissements scolaires
2 – station d'assainissement et réseau d'assainissement
3 – internet haut Débit
4 – travaux sur mairie, église, sport et loisir
5 – sécurité sur la voirie
La subvention peut aller de 25 à 40 % de la dépense et est plafonnée à 300 000€.
Dans le cas précis des travaux d'assainissement de la rue des vignes, le budget estimé est de 120 000€ et la subvention demandée est de 40 %

Il est également précisé que les travaux de voirie qui sont importants suite aux travaux d'assainissement ne peuvent pas être pris en compte dans les dépenses subventionnées.

Concernant la programmation des travaux d'assainissement, il est précisé qu'une des priorités est la route de la Haye Fouassière en lien avec la création du parc de la Brodière.
Dans le cas du SPANC, il est rappelé que la loi sur l'eau permet de demander aux particuliers de faire des travaux d'assainissement.
Par ailleurs, dans le cadre du passage de l'assainissement collectif, les particuliers disposant d'un assainissement individuel de bonne qualité n'ont pas l'obligation de se raccorder tout de suite à l'assainissement collectif. Le laps de temps maximal pour adhérer à l'assainissement collectif est en effet de 10 ans ce qui permet de laisser un minimum de temps pour pouvoir amortir le coût de l'assainissement individuel initial.

Vote à l’unanimité.


5 – Syndicat Loire et Goulaine
Ce syndicat a été créé au 19ème siècle et a eu un rôle particulièrement important lors des inondations dans la vallée maraichère en 1988.
De nouveaux statuts viennent d'être décidés pour ce syndicat notamment via une fusion avec le syndicat mixte de découverte et d'étude des marais goulainais. Le siège du syndicat est localisé pont de l'ouen.
Ce syndicat est composé de 24 membres représentant les 11 communes concernées par le marais (pour Haute Goulaine 2 titulaires et 2 suppléents) et a 2 missions principales :
hydraulique (travaux d'entretien, lutte contre les nuisible, respect natura 2000) lutte contre les inondations et entretien du patrimoine hydraulique.
tourisme et pédagogie (sentier, maison bleue ...) découverte du marais de goulaine et de son versant
Ce syndicat emploie plusieurs personnes (1 responsable, 1 agents de marais, ½ comptable, 1 animateur, 1 femme de ménage et des saisonniers et vacataires notamment pour les ouvertures du dimanche).
Le budget hydraulique est composé pour moitié par des taxes sur les 3 500 propriétaires de terres dans cette zone (9,5€ pour les marais, 34€ pour les terres maraichères, 16,5 € pour les prés, vignes et habitations) et pour moitié par les communes (actuellement 1,1€ par habitant)
Le budget pour la gestion du parc hydraulique est variable d'une année sur l'autre et dépend des inondations constatées qui ont un impact plus ou moins important sur les besoins de pompage et donc les consommations électriques. Au cours des dernières années, la facture électrique a ainsi fluctué entre 0 et 60 000€ avec une moyenne de 15 000€ sur les 10 dernières années.
La contribution des communes est variable, la somme versée est supérieure ou égale à :
40% de la population ramenée à la surface du bassin
40% de la surface comprise dans le val nantais
20% des surfaces comprises dans le périmètre du marais

Un autre objectif à moyen terme sera d'améliorer la qualité des eaux du marais. Pour cela il faudra vérifier les assainissements alentours
Enfin il serait intéressant d'essayer d'obtenir le label 'tourisme et handicap' ce qui nécessitera de mettre en place une rampe d'accès.

Vote des statuts


6 – Adhésion à l'association française des communes et d'Europe
L'adhésion à cette association a pour objectif de pouvoir ensuite obtenir des subventions dans le cadre des échanges avec l'Espagne.
Le montant de la cotisation à cette association dépend de différents critères et avait été calculé à 434€ par la commune lors de l'envoi de l'adhésion. Un retour de l'association française des communes et d'Europe a été effectué pour signaler qu'une erreur existait et que le montant de l'adhésion était en fait de 512€

Vote à l’unanimité .


7 – Stagiaire sur la gestion différenciée des espaces verts
Un stagiaire avait déjà été retenu il y a 3 ans, les apports du stages avaient été nombreux et avaient notamment favorisé la suppression des produits phyto-sanitaires.
Il est néanmoins intéressant de poursuivre cette démarche et d'aller plus loin. Il est ainsi prévu de prendre une nouvelle stagiaire à partir du 2 mars pour une durée de 3 mois.
Pour ce stage, il est proposé de gratifier le stagiaire d'un montant de 320€ par mois, cette somme permettant de couvrir une partie des charges (déplacements, repas) de la stagiaire

Vote à l'unanimité


8 – Subvention participante au 4L trophy 
Une étudiante Goulaine a sollicité la mairie pour obtenir une subvention dans le cadre d'un projet de participation au 4L trophy (course en binôme). Il s'agit d'une course étudiante avec une vocation humanitaire (50 kilos de fournitures scolaires et de vêtements sont emmenés au Maroc). Le maire précise que la commune peut participer de temps en temps à ce type de sollicitation et propose une subvention de 500 €. En retour, l'étudiante pourrait réaliser une expo photo à la mairie et écrire un article dans le bulletin municipal.

Vote à l'unanimité

Nos commentaires :
Cette décision d'allouer 500€ à cette étudiante a été décidé à la va-vite, aucune question n'a été posée sur l'identité de l'étudiante ni sur une position cohérente pour l'ensemble de ce type de demande de subvention qui pourrait être faite à la mairie. Sans plus d'explication, on peut par conséquent se demander si il ne s'agit pas la du fait du prince.

9 – Information sur le minibus
La commune dispose actuellement d'un minibus qui commence a être en mauvais état. L'achat d'un nouveau minibus de 9 places nécessiterait un budget de 30 000€. Une autres solution est possible ; une société propose des navettes mises à disposition gratuitement des communes (sauf prise en charge entretien et assurance). En contre partie, la société se rémunère via de la publicité présente sur le minibus.
Dans ce cadre, la commune a communiqué à cette société la liste des entreprises de la commune. Cette société va ensuite solliciter les entreprises pour participer à l'opération et louer un espace publicitaire sur le mini-bus. Le contrat prévoit une période de 5 mois pour la société de location pour décrocher les contrats nécessaires avec les entreprises de la commune. Si ce démarchage ne permettait pas de dégager les budgets publicitaires nécessaires à la viabilité du projet, la commune devra envisager une autre solution pour remplacer le minibus actuel.


Prochaine échéance : le samedi 21 mars avec comme objet la présentation du SCOT.

Conseil communautaire 22-01-2009

Compte rendu du conseil communautaire ( Sèvre, Maine et Goulaine )
Du 22 janvier 2009


Observateurs : 5

Accueil par le Président, Mr Jean-Yves Lecoq, qui présente ses vœux à l’occasion de la nouvelle année. Il souhaite entre autres que la crise financière et économique soit la moins longue possible.

TRAVAUX

Zone d’activités de la Braudière
Mr Loyer, président de cette commission, informe d’un échange de terrains entre un particulier et la communauté de communes. Il s’agit de 3428 m2 ( com.com ) contre 3318 m2 ( particulier ) : l’entrée dans la zone s’en trouverait facilitée. Financièrement l’opération est blanche. Le conseil approuve à l’unanimité, son approbation étant nécessaire pour enregistrement chez le notaire.

Réhabilitation du parking de la gare de la Haie-Fouassière ( pôle d’échange )
Il y est question d’une dotation globale d’équipement. Les travaux comprendraient 2 tranches : réhabilitation du parking au deuxième semestre 2009 et aménagement de la voirie en 2010.
Mr Bouillant ajoute que le programme Train-Tram, prévu en 2010, prévoit un tunnel sous la voie ferrée ce qui va entraîner des travaux importants sur le site dés le mois de juillet 2010.

MARCHES à bons de commande ( présentation par Mr Bacou )

3 types de marché : - Voirie et assainissement
- Entretien éclairage public
- Signalisation ( panneaux…)
- Pour la voirie et assainissement, le fonctionnement est simple : pas d’appel d’offre (déjà fait) et des prestataires disponibles. L’attributaire est le groupement Gautier – Aubron Méchineau, qui met à disposition son bureau d’étude et prévoit un travail d’assistance.
Le prix : 3% en dessous du marché
- Eclairage public
Attributaire : le groupement Etde / Cegelec. La prestation peut être ponctuelle ou programmée. Prix : 11,25 % en deçà de l’estimation.
- Signalisation
Attributaire : Lacroix. Prix : moins 72% sur les fournitures courantes sachant que le catalogue pour les collectivités affiche un moins 40% ..

DECHETS et ordures ménagères.

Collecte des luminaires : une convention est passée avec une association. Des containers spécifiques seront mis à disposition dans les déchèteries.
Collecte des piles : il est rappelé qu’elles sont collectées dans les déchèteries par la personne en charge de la déchèterie.. Il est demandé que cette information fasse l’objet d’un affichage.

Facturation par le prestataire : dans la facturation, le président note deux services indûment chargés, il s’agit d’absence de justificatifs sur le tonnage et de l’absence sur les véhicules de panneaux incitatifs au tri. Le conseil est d’accord pour que soient exigées des retenues puisque le prestataire n’a pas respecté son engagement sur ces deux points précis.

BUDGET général

Le président de la commission finances, Mr Alain Menet, est intervenu
Pour dire que des dépenses relatives au Quatrain, actuellement figurant au budget principal, seront affectées au budget concerné.
Pour que soit porté au budget 1175 €, montant qui doit être versé au receveur de Vertou
Pour informer du dépassement des intérêts en raison de l’évolution des taux d’emprunt.
Pour que soit transféré du budget général au budget des Ordures Ménagères la valeur des stocks ainsi que la valeur des amortissements.

DEVELOPPEMENT économique

Le président de la commission, Mr Antoine Lemerle, fait part à tout le conseil du travail de la commission qui consiste à l’élaboration d’une stratégie de développement économique plus active, comportant l’analyse de l’existant dans son environnement, des objectifs, des moyens et une planification dans la réalisation.
Une cartographie du territoire est dressée montrant que notre communauté de communes dispose d’atouts importants : sa situation géographique, un potentiel de ressources humaines non négligeable.
Parmi les objectifs :
constituer un fichier répertoriant les différentes entreprises et types d’activités
établir un relationnel fort avec le monde économique
voir ce qui se fait ailleurs
mettre en place une stratégie pour chaque parc
Les moyens :
deux parcs actuellement : le Butay et la Lande St-Martin. Voir à les renommer demain dans un souci de communication plus attractive.
Une offre de logements. Etablir un document.
Le Quatrain : pour des séminaires, des manifestations….comme les Rencontres économiques

La commission a déjà rencontré des chefs d’entreprise pour leur demander les raisons pour lesquelles ils avaient choisi ces parcs, en somme les points forts et les points faibles. Parmi les points faibles faisant problème sont à noter le manque des transports en commun et la difficulté à trouver une restauration de proximité.

Conseil municipal 12-12-2008

 

Conseil municipal du 12/12/08

 

1 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009

 

Prévisions de dépenses réelles de fonctionnement: 3900 000 E

(progression de 4,5%)

Le périmètre du budget va changer: le Baby Club passe en régie.

 

Les recettes sont en augmentation au même rythme.

 

Prévisions par activités:

• scolaire +restauration

• aménagement entretien espaces

• animation

• subvention à des associations (hors sport)

• enfance, jeunesse

• communication

• culture

• social

• sport

• environnement, cadre de vie

• urbanisme (études centre du bourg)

• services généraux

• participations extérieures

• intérêts emprunts

 

Prévisions par nature:

• charges à caractère général

• entretien (40%)

• personnel (30%)

• subventions associations

• charges financières

• charges exceptionnelles

• recettes autofinancement

 

Prévisions de recettes

 

Prévisions par nature:

• impôts locaux (42%)

• taxe professionnelle

• dotation globale de fonctionnement (16%)

• produits et services (16%)

 

Prévision de capacité d'autofinancement en augmentation de 4%

 

 

 

 

 

Prévision des taux communautaires d'imposition

 

taxe d'habitation: 16,9 % augmentation 1,5 %

taxe foncier bâti: 17,7 % augmentation 3 %

taxe foncier non bâti: 50,2 % augmentation 0 %

 

Mr Daubisse propose de mettre un peu plus sur le foncier bâti et de diminuer le foncier non bâti.

 

Prévisions Recettes d'investissements: 1420 000 E

 

Autofinancement: 29 % 409 608 E

Fond de compensation de la TVA: 16 % 250 000 E

Emprunts: 39 % 556 000 E

Taxe locale d'équipement: 7 %

Amortissements

 

Prévisions Dépenses d'investissements:

 

Dépenses d'équipement: 80 % 1140 000 E

Remboursement du capital: 20 % 280 000 E

 

2 MARCHE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Engagé avec Restauria depuis 2006.

Indice INSEE: + 4,26 %

Une réflexion par rapport au BIO va être engagée.

 

3 MULTI ACCUEIL

Arrêt de la gestion par L'AFR au 1 Janvier 2009.

la commune percevra 3,88 E par heure de garde, encadre par la CAF.

Nous devons signer la convention avec la CAF pour recevoir la PSU.

Tout le personnel sera repris avec les mêmes heures.

-Il est nécessaire de créer une régie de recettes gérée par la Directrice du Multi Accueil.

-Cession des biens, petit matériel à titre gratuit.

 

5 RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE.

 

Voirie d'intérêt communautaire

La communauté de commune sera responsable de l'entretien des réseaux, sauf assainissement.

 

Recensement au 1 Janvier 2009: 5439 h

Conseil communautaire 4-12-2008

 

Compte rendu du Conseil Communautaire du jeudi 4 décembre 2008

 Participants :

Conseillers communautaires : 27 présents et 11 absents

Observateurs : 6

Journalistes : 3

Durée : 2h

En préambule, le président propose de valider le compte rendu de la réunion du conseil précédent … mais il s’avère que le document définitif n’a pas encore été transmis ; ce document sera donc approuvé lors de la prochaine réunion.

 

Urbanisme par Jean Paul Bouillant

 1 – Achat de terrains sur la Haye-Fouassière et Haute-Goulaine au lieu dit Château Gaillard auprès de la SAFER

 

L’opération consiste à racheter des terrains à la SAFER :

• sur Haute-Goulaine : 3 parcelles pour 1 hectare 34.06 ares

• sur la Haye-Fouassière : 8 parcelles pour 10 hectares 71.69 ares

Il s’agit en fait d’une famille propriétaire qui a décidé de vendre des terrains (vignes, prés et taillis) et qui demande la possibilité de conserver l’exploitation de la vigne après la vente.

La justification de cet achat a été dans un premier temps flou et un amalgame a été fait avec le point 2 de l’ordre du jour ce qui a créé une certaine incompréhension dans l’assemblée..

Après une période de flottement, il est précisé que ces terrains sont intéressants pour des emménagements futurs et éventuellement des activités à moyen terme.

La vente ayant été proposée par la SAFER, le conseil estime qu’il serait dommage de ne pas saisir cette offre.

Le prix est de 109 457€ soit environ 9 000€ par m².

Un conseiller fait remarquer que ce prix est cher pour de la terre agricole. Il lui est répondu qu’il y a une partie vigne, que le prix a été estimé par la SAFER et que ce prix est inférieur au prix d’achat du terrain de la lande St martin (environ 12€/m²).

Il s’agit actuellement d’une zone agricole qui sera peut être revue dans le cadre du nouveau POS de la Haye-Fouassière.

 

Vote à l’unanimité.

 

 2 – Cession de la haye-Fouassière à la Communauté de communes à proximité du parc d’activité du verger

 

En fait l’opération consiste à réaliser un chemin piétonnier et vélo entre la ZAC du verger et la gare de la Haye-Fouassière.

Pour ce faire, il est convenu que la communauté de commune acquière un bout de terrain à la mairie de la Haye-Fouassière, puis échange ce terrain avec un particulier pour disposer de l’espace suffisant à la réalisation du chemin.

 

Vote à l’unanimité.

 

 3 – Convention d’entretien sur abords RN249 proche de la ZAC du parc de la lande St Martin entretenu par l’état

 

Il s’agit de bouts de terrains appartenant actuellement à l’état qui en a donc la charge d’entretien. L’objectif de la signature de cette convention est de prendre en charge par la communauté de commune l’entretien de ces terrains. En effet, ces terrains étant un peu la vitrine du parc d’activité pour les personnes qui utilisent la Nantes-Cholet, il est jugé indispensable de disposer d’un espace propre, chose qui ne sera pas garantie si l’entretien est assuré par l’état.

 

Vote à l’unanimité.

  

4 – Bassin d’orage du parc de la lande St martin

 

Lors de sa réalisation, le bassin d’orage de la lande St Martin a été implanté sur un terrain qui déborde partiellement sur le domaine public de l’état. Afin de ne pas devoir modifier ce bassin, il est indispensable de disposer d’une convention avec l’état autorisant l’occupation du domaine public. L’origine de l’erreur d’implantation du bassin n’a pas été abordée.

 

Vote à l’unanimité.

  

Déchets par Jean-Yves Lecoq

 

5 – Déchet

 

Il est rappelé que l’objectif à terme n’est pas de maintenir les 2 déchetteries. Concernant le marché de gestion actuel des déchetteries, il est proposé de ne pas conserver de contrat global, mais d’avoir un marché par lot qui permette de recycler sans intermédiaire et de négocier ainsi les prix en direct.

Le nouveau marché se décomposera en 9 points (pour info des notions de tonnages sont mentionnées)

1 – gestion des 2 déchetteries

2 – évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux électroniques (25 tonnes)

3 – évacuation et traitement des déchets métalliques (90 tonnes)

4 – évacuation et traitement des gravats (1 373 tonnes)

5 – évacuation et traitement du tout venant (750 tonnes)

6 – évacuation et traitement du bois (294 tonnes)

7 – évacuation et traitement du carton (181 tonnes)

8 – évacuation et traitement du vert (117 tonnes)

9 – évacuation et traitement des déchets amiantés

avec 3 options :

• polystyrène

• films plastiques

• huiles de fritures

Si on ajoute 1 950 tonnes de déchets verts, on arrive à un total de 4 800 tonnes traitées par les 2 déchetteries de la communauté de communes pour un montant estimé de 220 000 € hors taxe.

 

Un conseiller fait remarquer que vu la masse de déchets verts produite, il serait intéressant de créer une zone de stockage pour la création de compos. Le président précise que cela va dans le sens du pôle environnemental qui est envisagé à moyen terme.

Un second conseiller évoque le problème du personnel des déchetteries qui serait peu actif et resterait dans sa cabane au lieu de venir accueillir et informer les usagers. Il semblerait que le problème soit plus spécifique à la déchetterie de Haute-Goulaine.

Il est proposé un contrat sur un an renouvelable, ce qui laisse le temps de structurer le dossier de pôle environnemental.

 

Vote à l’unanimité.

  

6 – Exécution du marché de collecte et d’élimination des déchets : présentation des retenues provisoires effectives

 

A ce jour, au regard des facturations perçues sur les marchés relatifs à la collecte et l’élimination des déchets, il s’avère que certaines sommes demandées semblent abusives aux vues des prestations réalisées. Sur un marché total de 426 235€, il a ainsi été décidé de retenir 25 894€ de retenues (absences de justificatif) et 13 975€ de pénalités (carence ou manquement sur des actions) en attendant les explications du prestataire sur ses réclamations de la communauté de communes. Un recommandé avec demande d’explication a été envoyé au prestataire. La réponse ayant été reçue ce jour par la communauté de communes, un report de l’examen de ce point par le conseil est demandé afin de pouvoir étudier les justificatifs apportés par le prestataire.

A signaler qu’une partie de l’échange a porté sur une erreur initiale du montant des pénalités suite à une erreur de calcul sous EXCEL.

  

7 – Avenant éco-emballage sur les soutiens à la reprise de l’aluminium

 

Dans le cadre des contrats d’éco-emballage, un avenant prévoit des aides à la reprise de l’acier et de l’aluminium des machefers dont le montant est indexé sur le cours des matériaux.

 

Vote à l’unanimité.

  

8 – Position communautaire sur la réalisation d’une étude préalable à la mise en place du développement éolien sur le territoire

En juin 2007, le conseil général a proposé de réaliser sous maîtrise d’ouvrage département des études préalables à la mise en place de parcs éoliens. Ces études concernent le niveau du Pays, mais il est demandé à chaque communauté de communes du pays de se prononcer. Il est précisé que cette étude est gratuite si elle est demandée par un pays, en revanche, elle est payante si la demande n’est faite que par une communauté de communes. La communauté de communes de Clisson étant intéressée par cette étude, il est souhaitable que les autres communautés de communes du pays du vignoble y soient également favorables afin que Clisson dispose d’une étude gratuite.

 

Vote à l’unanimité.

  

9 – Chemin de randonnées : création d’un groupement de commande pour la création, la fourniture et la pose de panneaux de départ de randonnées

 

Un diagnostic des chemins de randonnées a été réalisé sur l’ensemble du pays du vignoble par Romain Guerrand. Suite à ce travail un groupement des achats de panneaux est envisagé par le pays du vignoble pour disposer de tarifs avantageux.

L’estimation du coût plafond par panneaux est de 1 500€. Pour la communauté de communes Sèvres Maine et Goulaine, l’estimation des besoins est de 3 à 6 panneaux. Par ailleurs, il est précisé qu’une subvention à hauteur de 70% des opérations est prise en charge par le conseil général.

Parallèlement une réflexion doit être menée sur de nouveaux chemins possibles au sein de chaque commune dont l’entretien pourrait être pris en charge par la communauté de communes.

 

Le président s’étant absenté de la séance depuis le point 6 suite à un incendie dans sa commune arrive à la fin des débats du point 9 … du coup, aucun vote n’a été réalisé sur ce point !!!.

 

 

Transport par Josette Scouarnec

 

10 – Participation familiale aux transports scolaires pour le 2^ème et le 3^ème trimestre de l’année scolaire 2008/2009

 

Au total, 1144 enfants utilisent les transports scolaires dans la communauté de communes, dont 26 extérieurs à la commune.

Pour les élèves de la communauté de communes les tarifs sont :

• de maternelle à collège : 32€ pour les 2^ème et 3^ème trimestre

• pour le lycée : 42€ pour le 2^ème trimestre et 35€ pour le 3^ème

Pour les élèves hors communauté de communes les tarifs sont :

• de maternelle à collège : 46€ pour le 2^ème trimestre et 45€ pour le 3^ème

• pour le lycée : 60€ pour le 2^ème trimestre et 61€ pour le 3^ème

Ces tarifs représentent une augmentation annuelle d’environ 1.5%

 

Vote à l’unanimité.

 

Il était envisagé, il y a quelque temps d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble des syndicats de transport du département, mais ceci n’est plus la priorité du conseil général. Chaque syndicat souhaite conserver un regard sur son financement et les situations sont très hétérogènes sur le département (de 80€ à 120€ selon les syndicats). Les projets du conseil général se portent dorénavant sur les problématiques liées à la sécurité et à l’entretien des abris bus.

 

 

Finances par Alain Menet

 

11 – Décisions modificatives

 

Différents ajustements ont été nécessaires dans les comptes suite à la demande de la trésorerie, certaines dépenses ou recettes ayant initialement été comptabilisées dans de mauvais comptes ou certains ajustements ayant été nécessaires :

 

Budget transport : décision modificative, transfert de recettes sur le service des transports.

Budget principal : reprise en opération d’ordre d’une dépense imputée à tort en dépense réelle au lieu d’approvisionnement (problème d’imputation).

Budget principal : recette non budgétée de 45 150€ correspondant à un remboursement sur salaires de personnel absent (congé maladie) et qui n’avait pas été estimé en recette. Ceci permet de compenser des charges de personnels supplémentaires à hauteur de 25 000€ pour le recrutement de contractuels (remplacement du congé maladie). Le solde de 20 000€ est provisionné (mais pas bloqué) durant la durée du prêt locatif de l’association arche SEVENE, le conseil ayant accepté (délibération du 8 juin 2008) d’être caution à hauteur de 50% d’un prêt de 40 000€.

Budget parc du Butay : modification, ordre de section à section suite à la demande de la trésorerie (problème lié au logiciel de gestion CEGILOC utilisé, la sortie papier est différente de la visualisation écran).

Budget REOM (ordures ménagères) : reprise en opération d’ordre d’une dépense imputée à tort en dépense réelle au lieu d’amortissement.

Budget quatrain : titres annulés sur des chapitres non initialisés.

 

Vote à l’unanimité pour ces différentes régularisations.

 

 

12 – Reprise de l’emprunt destiné à l’achat des conteneurs du budget principal vers le budget REOM

 

Il s’agit d’une demande de la trésorerie concernant l’emprunt de 167 500€ sur 5 ans. En 2007, un budget de 37 500€ a été remboursé, il reste donc 130 000€ à intégrer au budget REOM, ce qui rentre dans la partie fixe de la redevance.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Personnel par Jean-Yves Lecoq

 

13 – Mise à disposition de personnel pour la gestion administrative et technique

 

Mise à disposition du SIVU assainissement de la Sèvre de 2 agents de la communauté de commune sà hauteur d’une 20 heures par mois chacun :

• gestion administrative : F. Buquen

• gestion technique : J. Huteau

 

Vote à l’unanimité.

 

 

14 – Adhésion au service de remplacement du personnel administratif du centre de gestion de la fonction publique territoriale

 

Il s’agit d’une régularisation auprès de la préfecture pour utiliser les services du centre de gestion

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Services et moyens par Philippe Bacou

 

15 – Voirie d’intérêt communautaire : proposition de définition commune

 

Cette proposition devra être votée par chacune des communes avec une majorité de 2/3 et non directement par la communauté de communes. La voirie d’intérêt communautaire couvre le transfert des compétences voirie et réseau à l’exception des eaux usées. Elle concerne la voirie des ZAC etc. avec un métré total de 6 090ml et 3200 m² de parking. Malgré le transfert de la voirie, il est rappelé que le maire reste responsable de la police de ses voiries.

Il est ensuite prévu d’étendre ce transfert à d’autres équipements et aux futurs parcs d’activités.

Une question est posée pour savoir si cela impactera la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes qui est basée entre autre sur les Km de routes. La réponse est à priori non.

Le conseil dispose d’un an pour évaluer le montant des charges transférées qui seront soumises à l’approbation des communes et sera examiné par la commission d’évaluation des charges.

 

Pas de vote sur ce point.

 

 

Tour de table des Commissions

 

Commission Voirie / Environnement :

 

Dans le cadre du projet de mise en commun des moyens, une rencontre des responsables ‘urbanisme’ des 4 communes a été organisée. Il existe actuellement un travail en commun qui permettra aux services d’être plus efficaces. Un marché a bon de commandes est parti, le dossier a d’ores et déjà été retiré par un nombre important de communes.

 

Commission social /emploi /personnes âgées :

 

Un point relais pour l’emploi va être mis en place pour succéder à la maison intercommunale de l’emploi (MIPE). Il devra être assuré par chaque commune ou par la communauté de communes. Il reste la question du financement de cette opération.

En attendant, une plate-forme de base pour l’accueil des demandeurs d’emploi sera mise en place en janvier ; il s’agit d’une permanence de la mission locale qui sera tenue tous les mercredis. Cette organisation est provisoire en attendant de trouver de meilleures solutions et va permettre de mieux évaluer les besoins.

Le point relais concernera plus spécifiquement les jeunes de 16 à 25 ans.

 

Par ailleurs, il est envisagé de mettre en place des micro-crèches. Il s’agit d’une solution de garde économique qui consiste à garder de 10 à 12 enfants par 3 assistantes maternelles dans un lieu indépendant. Cette organisation permet de disposer de plages d’accueil plus larges. Une expérience sera mise en place en 2009.

 

Enfin, il a été signalé qu’une nouvelle coordinatrice CLIP avait été nommée.

 

Commission économique :

 

Le 17 octobre se sont tenues les rencontres économiques. Une enquête a été réalisée auprès des intervenants qui se sont dit satisfaits.

 

Des contacts ont été pris avec des partenaires pour le parc d’activité de la lande St martin et invités à un échange. 16 personnes se sont déplacées. Des questions relatives au problème de restauration sur place ou au problème d’accès à la zone ont été évoquées. Contrairement aux idées reçues, il semble que le taux de la taxe professionnelle ne soit pas un critère primordial dans le choix d’arrivée dans cette zone.

 

Commission transport :

 

La commission travaille sur la phase préparatoire du budget primitif 2009. De nouvelles demandes ont vu le jour avec la mise en place des nouveaux parcs d’activité. Il faudra examiner la possibilité de mettre en place des navettes entre les parcs d’activité et la gare de Vertou et de la Haye-Fouassière dans le cadre d’échanges avec le conseil général.

 

Commission communication :

 

Une présentation du nouveau site de la communauté de communes a été réalisée. Une présentation officielle à la presse est programmée pour le 19 décembre.

Il s’agit d’un site à priori très complet et assez interactif.

 

Divers :

 

Le régisseur actuel du quatrain arrive en fin de contrat en janvier 2009. Le poste a été de nouveau ouvert pour recrutement. Sur 76 candidatures, 6 ont été retenues pour un premier entretien et 3 ont été sollicités pour un second entretien avant d’effectuer le choix du recrutement.

 

Les travaux du 2^ème étage du siège de la communauté de communes sont terminés.

 

Les litiges assurance du quatrain sont actuellement en train de se solutionner.

 

Les travaux du parc du Butay avancent bien ; le giratoire doit être en service pour noël et les derniers travaux de finition seront effectués en janvier.

 

 

Le prochain conseil communautaire se déroulera

le 22 janvier soit à Haute-Goulaine, soit à La Haye-Fouassière.